Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 13 décembre 2007 - Van Neyghem / Commission
(Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Évaluation de l'épreuve écrite - Délai de réclamation - Recevabilité - Obligation de motivation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Kris Van Neyghem (Vissenaken, Belgique) (représentants: initialement S. Rodrigues, A. Jaume et C. Bernard-Glanz, avocats, puis S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et M. Velardo)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation de la décision de l'EPSO du 1er juin 2005 de ne pas admettre le requérant à l'épreuve orale du concours EPSO/A/19/04 en raison du résultat insuffisant de son épreuve écrite, et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 190 du 12.08.2006, p. 37.