Arrêt du Tribunal du 4 avril 2014 – Golam/OHMI – Derby Cycle Werke (FOCUS extreme)
(Affaire T-568/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative FOCUS extreme – Marque nationale verbale antérieure FOCUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sofia Golam (Athènes, Grèce) (représentant : N. Trovas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Derby Cycle Werke GmbH (Cloppenburg, Allemagne) (représentant : U. Gedert, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2012 (affaire R 2327/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Derby Cycle Werke GmbH et Mme Sofia Golam.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sofia Golam est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 63 du 2.3.2013.