Arrêt du Tribunal du 14 juin 2011 - Sphere Time/OHMI - Punch (Montre attachée à une lanière)
[" Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une montre attachée à une lanière - Dessin ou modèle antérieur - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Caractère individuel - Détournement de pouvoir - Articles 4, 6, 7 et 61 à 63 du règlement (CE) n° 6/2002 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Sphere Time (Windhof, Luxembourg) (représentants : C. Jäger, N. Gehlsen et M.-C. Simon, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Punch SAS (Nice, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 1130/2008-3), relative à une procédure de nullité entre Punch SAS et Sphere Time.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sphere Time est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.