Arrêt du Tribunal du 9 juin 2010 - Muñoz Arraiza/OHMI - Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja (RIOJAVINA)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale RIOJAVINA - Marque communautaire collective figurative antérieure RIOJA - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l´espagnol
Parties
Partie requérante: Félix Muñoz Arraiza (Logroño, Espagne) (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. F. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja (Logroño) (représentant: J. I. Martínez De Torre, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 janvier 2009 (affaire R 721/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre le Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja et M. Félix Muñoz Arraiza.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Félix Muñoz Arraiza est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 153 du 4.7.2009.