Recours introduit le 25 mai 2011 - Coin SpA (Mestre, Italy)/OHMI - Dynamiki Zoi (Fitcoin)

(Affaire T-272/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Coin SpA (Mestre, Italy) (représentée par Mes P Perani et G. Ghisletti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Dynamiki Zoi AE (Athènes, Grèce)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2011 statuant sur le recours R-1836/2010-2;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée uniquement dans la mesure où la demande de marque communautaire n° 3725298 était admise pour des produits de la classe 25; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Fitcoin", pour les produits et les services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41 - demande de marque communautaire n° 3725298.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque communautaire n° 109827, de la marque figurative "coin" pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; enregistrement de la marque communautaire n° 3308401, de la marque figurative "coin" pour des produits et services des classes 16, 25, 28 et 35; enregistrement de la marque communautaire n° 3364511, de la marque figurative "coinyou" pour des produits et services des classes 16, 35, et 36; enregistrement de la marque italienne n° 160126, de la marque figurative "coin" pour des produits de la classe 25; enregistrement de la marque italienne n° 253233, de la marque figurative "coin" pour des produits des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque italienne n° 240305, de la marque figurative "coin" pour des produits et services des classes 16, 25, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque italienne n° 169548, de la marque figurative "coin" pour des produits des classes 16 et 28; enregistrement de la marque italienne n° 240286, de la marque figurative "coin" pour des produits des classes 25; enregistrement de la marque internationale n° R381015, de la marque figurative "coin" pour des produits et les services des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale n° R363492, de la marque figurative "coin" pour des produits et des services des classes 16, 28, 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale n° R260545, de la marque figurative "coin" pour des produits de la classe 25; enregistrement de la marque internationale n° R299708, de la marque figurative "coin" pour des produits et des services des classes 35, 36 et 41; enregistrement de la marque internationale n° R299710, de la marque figurative "coin" pour des produits des classes 16 et 28; enregistrement de la marque internationale n° R363491, de la marque figurative "coin" pour des produits de la classe 25;

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision contestée et accueil de l'opposition pour les produits des classes 28 et 41 et rejet du recours pour les autres produits et services; en conséquence, autorise la demande d'enregistrement des produits des classes 16, 25, 28, 35, 36 et 41.

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n° 207/2009 dans la mesure où la chambre de recours n'a pris en compte qu'une des significations possibles du mot FIT et a constaté l'existence d'une risque de confusion en lien avec la partie principale des produits et services concernés sur la base d'une telle évaluation partielle.

____________