Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011 – Brighton Collectibles/OHMI – Felmar (BRIGHTON)
(affaire T-403/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON – Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 44-47)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar. |
Dispositif
2) | | Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
3) | | Felmar supportera ses propres dépens. |