Recours introduit le 17 février 2012 - Repsol YPF / OHMI - Ajuntament de Roses (r)

(affaire T-89/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Repsol YPF, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J.B. Devaureix, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Ajuntament de Roses (Roses, (Girona) Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

recevoir le présent recours, avec tous ses documents et copies correspondantes ;

accepter que les preuves proposées soient pratiquées;

faire droit au présent recours et annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 décembre 2011 et en conséquence, accepter l'enregistrement de la marque communautaire n° 7 440 407 " R " pour les produits de la classe 25 initialement demandés, et pour les produits de la classe 35 pour lesquels l'enregistrement de la marque a été refusé ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Repsol YPF, SA

Marque communautaire concernée: la marque figurative " R " pour des produits et services des classes 25, 35 et 41 (demande n° 7440407)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ajuntament de Roses

Marque ou signe invoqué: Marque figurative espagnole n° 2593913 pour des produits et services des classes 6, 9, 16, 25 et 35.

Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition pour certains produits et services visés par l'opposition dans les classes 25 et 35 et rejet de la demande d'enregistrement de la marque pour ces produits.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 en ce qu'il n'existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

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