Arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2007 - Ekabe Internationl/OHMI - Ebro Puleva (OMEGA 3)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative OMEGA 3 - Marque nationale verbale antérieure PULEVA-MOEGA 3 - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE n° 40/94 ")
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Ekabe International SCA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: C. de Haas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ebro Puleva, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 octobre 2004 (affaire R 117/2001-4) relative à une procédure d'opposition entre Puleva SA (devenue Ebro Puleva, SA) et Ekabe International SCA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ekabe International SCA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 82 du 2.4.2005.