Recours introduit le 18 décembre 2023 – Bimbo/EUIPO – A3-MED (BimboDorm)
(Affaire T-1161/23)
Langue de dépôt de la requête : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Bimbo, SA (Madrid, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : A3-MED Srl (Zola Predosa, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative BimboDorm – Demande d’enregistrement no 18 548 097
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2023 dans l’affaire R 366/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO et l’autre partie intervenante aux dépens exposés devant le Tribunal ainsi qu’aux dépens exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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