Recours introduit le 13 décembre 2023 – Ghiassi /EUIPO – Hersill (VITAE)

(Affaire T-1153/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Ardeshir Ghiassi (Unna, Allemagne) (représentant : G. Vierkötter, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Hersill, SL (Móstoles, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale VITAE – Marque de l’Union européenne no 18 078 858

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 octobre 2023 dans l’affaire R 2392/2022-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les frais exposés aux fins de la procédure de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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