Recours introduit le 24 juin 2011 - Italiana Calzature / OHMI - Vicini (Giuseppe GIUSEPPE ZANOTTI DESIGN)

(Affaire T-336/11)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Società Italiana Calzature S.p.A. (Milan, Italie) (représentants: A. Rapisardi et C. Ginevra, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Vicini S.p.A. (San Mauro Pascoli, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 8 avril 2008 dans la procédure n° R 0634/2010-2 et, partant, confirmer la décision de la division d'opposition du 5 mars 2010 relative à l'opposition nº 1 350 711

condamner l'OHMI aux entiers dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: VICINI S.p.A.

Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal "GIUSEPPE" (demande d'enregistrement nº 6 513 386), pour des produits et services relevant des classes 18 et 25

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: marque communautaire verbale "ZANOTTI" (nº 244 277), pour des produits relevant de la classe 25, et marque figurative italienne contenant l'élément verbal "Zanotti", pour des produits relevant des classes 18 et 25

Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet de l'opposition dans son intégralité

Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l'article 8, paragraphe 2, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

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