Recours introduit le 29 novembre 2023 – Meucci/Parlement et SEAE

(Affaire T-1123/23)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Paolo Meucci (Addis-Abeba, Éthiopie) (représentants : L. Levi et A. Champetier, avocates)

Parties défenderesses : Parlement européen et Service européen pour l’action extérieure

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer le présent recours recevable et fondé ;

en conséquence :

annuler les décisions :

du Parlement européen du 24 octobre 2023 de Mme la présidente Roberta Metsola autorisant le requérant à poursuivre son activité au-delà de 66 ans jusqu’au 30 novembre 2023 ;

du Parlement européen du 24 octobre 2023 de M. le secrétaire général Alessandro Chiocchetti autorisant un détachement du requérant dans l’intérêt du service aurpès du SEAE uniquement jusqu’au 30 novembre 2023 ;

du Parlement européen du 9 novembre 2023 de M. le secrétaire général Alessandro Chiocchetti réintégrant le requérant au secrétariat général du Parlement et le mettant à le retraite avec effet au 30 novembre 2023 ;

du Service européen pour l’action extérieure du 13 novembre 2023 mettant fin à l’affectation du requérant au sein de la section politique – sous-section Affaires parlementaires de la délégation Union africaine au 30 novembre 2023 ;

condamner les défendeurs à l’ensemble des dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, le requérant invoque quatre moyens.

Premier moyen, tiré de la violation du devoir de motivation.

Deuxième moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation et de la violation de l’intérêt du service.

Troisième moyen, tiré d’une violation du principe de sécurité juridique et du principe de confiance légitime.

Quatrième moyen, tiré de la violation du devoir de sollicitude.

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