Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 décembre 2010 – Epcos/OHMI – Epco Sistemas (EPCOS)

(affaire T-132/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative EPCOS – Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009) »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 88-89)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 janvier 2009 (affaire R 1088/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Epco Sistemas SL et Epcos AG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Epcos AG
Marque communautaire concernée :	Marque figurative EPCOS pour des produits des classes 6 et 9 ­– demande n° 4133799
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Epco Sistemas, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque figurative espagnole E epco SISTEMAS pour des produits de la classe 9
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Epcos AG est condamnée aux dépens.