Recours introduit le 6 avril 2009 - Epcos / OHMI - Epco Sistemas (EPCOS)
(affaire T-132/09)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Epcos AG (Munich, Allemagne) (représentant: Me L. von Zumbusch)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Epco Sistemas, SL (Constanti, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision R 1088/2008-2 de la deuxième chambre de recours du 19 janvier 2009;
annuler la décision de la division d'opposition n° B 979 767 du 22 mai 2008 dans la mesure où l'opposition est accueillie en ce qui concerne les "thermistances", les "thermistances à coefficient positif de température" ainsi que les "capteurs" et rejeter l'opposition dans son ensemble;
condamner l'OHMI ou l'opposante aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative "EPCOS" pour des produits des classes 6 et 9 (demande d'enregistrement n° 4 133 799)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Epco Sistemas, SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative espagnole "E epco SISTEMAS" pour des produits de la classe 9
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 ainsi que de la règle 19, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95
1, car la marque opposée n'a pas été utilisée durant les cinq années précédant la publication de la marque demandée et il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).