Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 - Epcos/OHMI - Epco Sistemas (EPCOS)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative EPCOS - Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Epcos AG (Munich, Allemagne) (représentants : L. von Zumbusch et S. Schweyer, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Epco Sistemas, SL (Constanti, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 19 janvier 2009 (affaire R 1088/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Epco Sistemas, SL et Epcos AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Epcos AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 129 du 6.6.2009.