Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-472/07
("Journal officiel de l'Union européenne" C 79 du 29 mars 2008, p. 28)
Il y a lieu de lire comme suit la communication au JO dans l'affaire T-472/07, Enercon/OHMI - Hasbro (ENERCON):
" Recours introduit le 21 décembre 2007 - Enercon/OHMI - Hasbro (ENERCON)
(Affaire T-472/07)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Enercon GmbH (Autriche, Allemagne) (représentant: R. Bôhm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Hasbro Inc. (Pawtucket, États-Unis d'Amérique)
Conclusions de la partie requérante
- annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 25 octobre 2007, dans l'affaire R 959/2006-4, dans la mesure où elle a rejeté le recours d'Enercon GmbH contre la décision de la division d'opposition, du 26 mai 2006, statuant sur l'opposition n° B 763 666 ;
─ condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: la marque communautaire nominative " ENERCON " pour les produits des classes 16, 18, 24, 28 et 32 ─ Demande n° 3326031
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Hasbro Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire verbale " TRANSFORMERS ENERGON " pour les produits des classes 16, 18, 24, 28, 30 et 32 ─ Demande n° 3151121 ainsi que les marques antérieures, non enregistrées " TRANSFORMERS ENERGON " et " ENERGON "
Décision de la division d'opposition: fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens à l'appui du recours: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire "
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