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Arrêt du Tribunal de première instance du 2 avril 2009 - Commission/Berrisford

(Affaire T-473/07 P)¹

(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Article 45 du statut - Examen comparatif des mérites - Obligation de prendre en compte la qualité de 'reliquat' du fonctionnaire concerné ")

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et K. Herrmann, agents)

Autre partie à la procédure: Michael Berrisford (Bruxelles, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 10 octobre 2007, Berrisford/Commission (F-107/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.

Dispositif

1)    Le pourvoi est rejeté.

2)    La Commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Michael Berrisford dans le cadre de la présente instance.        

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¹ - JO C 64 du 8.3.2008.