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Arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2009 - Wella/OHMI (TAME IT)

(Affaire T-471/07)¹

[" Marque communautaire - Enregistrement international − Requête en extension territoriale de la protection − Marque verbale TAME IT - Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Wella AG (Darmstadt, Allemagne) (représentants: B. Klingberg, et K. Sandberg, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 octobre 2007 (affaire R 713/2007-2) relative à une extension territoriale, à la Communauté européenne, de la protection de l'enregistrement international de la marque verbale TAME IT.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Wella AG est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 51 du 23.2.2008.