Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 février 2010 – Enercon/OHMI – Hasbro (ENERCON)

(affaire T-472/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENERCON – Marque communautaire verbale antérieure TRANSFORMERS ENERGON – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 26, 44-45)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 octobre 2007 (affaire R 959/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Hasbro, Inc. et Enercon GmbH.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Enercon GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque communautaire verbale ENERCON pour les produits des classes 16, 18, 24, 28 et 32 – demande n° 3326031
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Hasbro, Inc.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque communautaire verbale TRANSFORMERS ENERGON pour les produits des classes 16, 18, 24, 28, 30 et 32 (demande n° 3151121) ainsi que les marques antérieures, non enregistrées TRANSFORMERS ENERGON et ENERGON
Décision de la division d’opposition :	A fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Enercon GmbH est condamnée aux dépens.