Recours introduit le 28 septembre 2021 – Automobiles Citroën/EUIPO – Polestar (représentation de deux chevrons inversés)
(Affaire T-625/21)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Automobiles Citroën (Poissy, France) (représentant : C. Weyl, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Polestar Holding AB (Götenborg, Suède)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative (représentation de deux chevrons inversés) – Marque de l’Union européenne n° 16 896 532
Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2021 dans l’affaire R 504/2020-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil ;
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement et du Conseil.
____________