Arrêt du Tribunal du 9 avril 2014 – MHCS/OHMI – Ambra (DORATO)

(Affaire T-249/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition − Demande de marque communautaire figurative DORATO – Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille – Motif relatif de refus − Risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 − Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : MHCS (Épernay, France) (représentants : P. Boutron, N. Moya Fernández et L.-É. Balleydier, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (repré