Ordonnance du Tribunal du 28 septembre 2011 - Complex/OHMI - Kajometal (KX)
(" Marque communautaire - Refus d'enregistrement - Retrait de la demande
d'enregistrement - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : le polonais
Parties
Partie requérante : Complex S.A. (Łódź, Pologne) (représentant : R. Rumpel, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Kajometal s.r.o. (Dolný Kubín, Slovaquie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 janvier 2011 (affaire R 864/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Complex S.A. et Kajometal s.r.o.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 194 du 2.7.2011.