Language of document : ECLI:EU:T:2012:391





Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 17 juillet 2012 —
L’Oréal / OHMI —
United Global Media Group (MyBeauty TV)

(affaire T-240/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Frais récupérables devant l’OHMI — Frais de représentation par un employé — Article 85, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »

Marque communautaire — Dispositions de procédure — Répartition des frais — Critères (Règlement no 207/2009, art. 85, § 1) (cf. points 13‑17)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2011 (affaire R 898/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre United Global Media Group, Inc. et L’Oréal.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

L’Oréal SA est condamnée aux dépens.