Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 2 juillet 2009 – Fitoussi/OHMI – Loriot (IBIZA REPUBLIC)(affaire T-311/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative IBIZA REPUBLIC – Marque nationale figurative antérieure représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle – Motif absolu de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 35, 48, 57-58)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1135/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Paul Fitoussi et M | me | Bernadette Nicole J. Loriot. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Bernadettte Nicole J. Loriot |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative IBIZA REPUBLIC pour des produits des classes 25, 41, 43 – demande n° 3868072 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Paul Fitoussi |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque nationale figurative représentant une étoile à cinq branches entourée d’un cercle, pour des produits de la classe 25 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | M. Paul Fitoussi est condamné aux dépens. |