Recours introduit le 3 décembre 2015 – Almashreq Investment Fund/Conseil

(Affaire T-709/15)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Almashreq Investment Fund (Damas, Syrie) (représentant : E. Ruchat, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

déclarer l’action de la requérante recevable et fondée ;

en conséquence, condamner l’Union européenne à réparer l’ensemble du préjudice subi par la requérante à un montant que le tribunal fixera en équité ;

ordonner la nomination d’un expert en vue d’établir l’ampleur totale du préjudice subi par la requérante ;

condamner le Conseil de l’Union européenne aux dépens de l’instance.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un moyen unique, tiré du dommage moral qu’elle aurait subi, à savoir l’atteinte à sa réputation, en lien causal direct avec les mesures prises par le Conseil de l’Union européenne, dont la responsabilité incombe à ce dernier.

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