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Recours introduit le 16 novembre 2015 – Alma-The Soul of Italian Wine /OHMI – Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)

(Affaire T-637/15)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Alma-The Soul of Italian Wine LLLP (Coral Gables, États-Unis d’Amérique) (représentant: F. Terrano, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Torres SA (Vilafranca del Penedès, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE» – Demande d’enregistrement n° 9 784 539

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2015 dans l’affaire R 356/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen invoqué

Violation des articles 8, paragraphe 5, 64, paragraphe 1 et 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

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