Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2016 – Tuum/EUIPO – Thun (TUUM)
(Affaire T-635/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Tuum Srl (San Giustino, Italie) (représentant : B. Saguatti, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Thun SpA (Bolzano, Italie) (représentants : L. Sergi et G. Muscas, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2015 (affaire R 2624/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Thun et Tuum.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 septembre 2015 (affaire R 2624/2014-1) est annulée.
L’opposition est rejetée.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Tuum Srl, tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours.
Thun SpA supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Tuum, tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours.
____________1 JO C 16 du 18.1.2016.