Recours introduit le 11 avril 2007 - Alcon / OHMI - *Acri.Tec (BioVisc)

(affaire T-106/07)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Alcon, Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentant: M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Henningsdorf, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 février 2007 dans l'affaire R 660/2006-2 Alcon, Inc. / OHMI (BioVisc), dans la mesure où elle rejette l'opposition formée par Alcon, Inc. contre la demande de marque communautaire 3 651 809 "BioVisc";

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "BioVisc" pour les biens de la classe 5 - demande nº 3 651 809.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marques ou signes invoqués à l'appui de l'opposition: les marques internationale et communautaire "PROVISC" et "DUOVISC" pour les biens de la classe 5.

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition dans son intégralité.

Moyens invoqués: les marques en cause présentent un risque de confusion et les biens demandés sont identiques à ceux couverts par les marques invoquées à l'appui de l'opposition.

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