Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 - Alcon/OHMI - *Acri.Tec (BioVisc)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition − Demande de marque communautaire verbale BioVisc − Marques internationales verbales antérieures PROVISC et DUOVISC − Motif relatif de refus − Absence de risque de confusion − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Alcon Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentants par M. Graf et R. Schulz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Laitinen, puis A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Hennigsdorf, Allemagne) (représentant : M. von Welser, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 février 2007 (affaire R 660/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Alcon Inc. et *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Alcon Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 129 du 9.6.2007.