Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 - Rossi Ferreras/Commission
(" Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Appréciation des faits - Charge et administration de la preuve - Pourvoi irrecevable - Pourvoi non fondé "
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Francisco Rossi Ferreras (Luxembourg, Luxembourg) (représentants : F. Frabetti et S. Martin, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: V. Joris et K Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 1er février 2007, Rossi Ferreras/Commission (F-42/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
M. Francisco Rossi Ferreras supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
____________1 - JO C 129 du 9.6.2007.