Recours introduit le 30 juillet 2008 - Tresplain Investments / OHMI ― Hoo Hing (Golden Elephant Brand)

(affaire T-303/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Tresplain Investments Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant(s): D. McFarland, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Hoo Hing Holdings Ltd (Romford, Royaume-Uni)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/2007-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque figurative "Golden Elephant Brand" pour des produits de la classe 30 ― marque communautaire n° 241 810

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre des recours

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative non enregistrée "GOLDEN ELEPHANT" utilisée au Royaume-Uni

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation

Moyens invoqués: violation des articles 73 et 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 en ce que la chambre des recours a commis une erreur en tenant compte de faits allégués, ainsi que de présomptions légales et de suppositions non présentés ou établis par les parties, tout en refusant de tenir compte d'autres éléments de faits, de preuve et arguments soutenus par la requérante; violation de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 40/94 en ce que la chambre des recours a commis une erreur en constatant l'existence d'un risque de confusion entre les marques en question et, en conséquence, le risque d'un préjudice.

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