Recours introduit le 1er août 2008 - Hoo Hing / OHMI - Tresplain Investments (Golden Elephant Brand)

(affaire T-300/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Hoo Hing Holdings Ltd (Romford, Royaume-Uni) (représentant(s): M. Edenborough, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Tresplain Investments Ltd (Hong Kong, Chine)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/2007-1 en ce qu'elle constate l'irrecevabilité du moyen tiré de la cause de nullité prévue par l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94;

subsidiairement, réformer la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/20077-1 et dire que le moyen tiré de la cause de nullité prévue par l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94 est recevable et bien-fondé;

réformer la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/2007-1 et dire que le moyen tiré de la cause de nullité prévue par l'article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 est recevable et bien-fondé;

pour autant que la décision de la première chambre des recours du 7 mai 2008 rendue dans l'affaire R 889/2007-1 soit réformée dans le sens demandé, la réformer pour qu'elle déclare la nullité de la marque communautaire n° 241 810 sur la base de l'un ou l'autre de ces moyens, voire des deux;

condamner l'OHMI ou l'autre partie devant la chambre des recours aux dépens. Subsidiairement, condamner solidairement l'OHMI et l'autre partie devant la chambre des recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque figurative "Golden Elephant Brand" pour les produits de la classe 30 ― marque communautaire n° 241 810

Titulaire de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre des recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative non enregistrée "Golden Elephant" utilisée au Royaume-Uni

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande de nullité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation

Moyens invoqués: la chambre des recours a commis une erreur en déclarant irrecevable le moyen tiré de l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94 et en ne constatant pas la recevabilité et le bien-fondé de l'opposition à l'enregistrement tirée de l'article 51, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

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