Recours introduit le 6 août 2008 - Laura Ashley Ltd / OHMI ― Tiziana Bucci (LAURA ASHLEY)

(affaire T-301/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Laura Ashley Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant(s): J. Guise, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Tiziana Bucci (Viareggio, Italie)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de la première chambre des recours de l'OHMI du 28 mai 2008 rendue dans l'affaire R 1237/2007-1 et rejeter l'opposition;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Laura Ashley Ltd

Marque communautaire concernée: marque verbale "LAURA ASHLEY" pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre des recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement international sous le n° 311 675 de la marque figurative "Ashley's" pour des produits de la classe 25; marque figurative "Ashley's" pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25 enregistrée en Italie sous le n° 517 151; enregistrement international sous le n° 646 926 de la marque figurative "Ashley's il primo Cashmere Italiano" pour des produits de la classe 25

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son entièreté

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 en ce que la chambre des recours n'a pas établi que la requérante faisait usage sans juste motif de la marque communautaire demandée.

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