Recours introduit le 11 novembre 2015 – Frame/OHMI – Bianca-Moden (BIANCALUNA)

(Affaire T-627/15)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante: Frame Srl (San Giuseppe Vesuviano, Italie) (représentants: M. Borghese, R. Giordano et E. Montelione, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours : Bianca-Moden GmbH & Co. KG (Ochtrup, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse : la partie requérante

Marque litigieuse concernée : la marque communautaire verbale « BIANCALUNA » – Demande d’enregistrement n° 11 251 808

Procédure devant l’OHMI : Procédure d’opposition

Décision attaquée : la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2015 dans l’affaire R 2952/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et/ou

renvoyer l’affaire devant l’OHMI afin que le risque de confusion soit correctement analysé en prenant en compte les résultats de la preuve de l’usage produite par Bianca-Moden GmbH & Co. KG;

condamner l’OHMI aux dépens exposés tant en première instance que dans le cadre de la présente procédure;

à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée de telle sorte que les produits suivants : sous-vêtements, pyjamas, T-shirts, culottes, dessous, relevant de la classe 25, soient enregistrés.

Moyens invoqués

Interprétation erronée du règlement n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a choisi de n’examiner qu’un seul droit antérieur.

Interprétation erronée du règlement n° 207/2009 dans l’appréciation du risque de confusion entre les signes comparés.

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