Arrêt du Tribunal du 27 octobre 2016 – Spa Monopole/EUIPO – YTL Hotels & Properties (SPA VILLAGE)
(Affaire T-625/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE – Marque Benelux verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants : E. Cornu et É. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : YTL Hotels & Properties Sdn Bhd (Kuala Lumpur, Malaisie) (représentant : M. Edenborough, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 septembre 2015 (affaire R 1954/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa, et YTL Hotels & Properties.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 septembre 2015 (affaire R 1954/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et YTL Hotels & Properties Sdn Bhd, est annulée en ce qu’elle rejette l’opposition à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale SPA VILLAGE, pour les « services consistant à fournir des aliments et des boissons ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants à services rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; services hôteliers de restauration ; services de restaurants ; services de traiteurs et de banquets ; services de bar ; services de bars ; services hôteliers », relevant de la classe 43 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
L’EUIPO et YTL Hotels & Properties sont condamnés aux dépens.
____________1 JO C 16 du 18.1.2016.