Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2011 - El Jirari Bouzekri/OHMI - Nike International (NC NICKOL)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative NC NICKOL - Marque communautaire figurative antérieure NIKE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Mustapha El Jirari Bouzekri (Malaga, Espagne) (représentant : E. Ragot, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nike International Ltd (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentant : M. de Justo Bailey, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 février 2009 (affaire R 554/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Nike International Ltd et M. Mustapha El Jirari Bouzekri.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 25 février 2009 (affaire R 554/2008-2), est annulée.
2) L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Mustapha El Jirari Bouzekri. Nike International Ltd supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.