Recours introduit le 1er décembre 2008 - Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat / OHMI - Mary Quant Cosmetics Japan Ltd (AGATHA RUIZ DE LA PRADA)

(affaire T-523/08)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Agatha Ruiz de la Prada de Sentmenat (Madrid, Espagne) (représentant: R.Bercovitz Álvarez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Mary Quant Cosmetics Japan Ltd (Tokyo, Japon)

Conclusions de la partie requérante

annuler les points 1 et 3 de la décision attaquée, la remplacer par une autre décision accordant l'enregistrement de la marque communautaire n° 3.291.234 pour tous les produits demandés de la classe 3 de la nomenclature (y compris "savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux"), condamner MARY QUANT Cosmectics Japan Ltd à supporter les dépens de la procédure d'opposition et

condamner la partie défenderesse ou toute partie intervenante aux dépens de la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: requérante.

Marque communautaire concernée: marque figurative représentant une fleur rose avec un cœur jaune sur fond vert clair avec la mention AGATHA RUIZ DE LA PRADA (demande d'enregistrement n° 3.291.234) pour des produits des classes 3, 5, 14 et 21, entre autres.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: MARY QUANT Cosmectics Japan Ltd

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative représentant une fleur noire avec un cœur de même couleur délimité par une circonférence blanche: marques britanniques, pour des produits des classes 3 et 5, et communautaire, pour des produits des classes 3 et 21.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours.

Moyens invoqués: application indue de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

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