Ordonnance du Tribunal du 29 octobre 2015 – Hipp/OHMI – Nestlé Nutrition (Praebiotik)
(Affaire T-315/14)1
(«Marque communautaire – Demande en déchéance – Retrait de l’enregistrement – Non-lieu à statuer»)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Hipp & Co. (Sachseln, Suisse) (représentants : M. Kinkeldey, A. Wagner et S. Brandstätter, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nestlé Nutrition GmbH (Franckfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants : A. Schulz et C. Onken, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 26 février 2014 (affaires R 1171/2012-4 et R 1326/2012-4), relative à une procédure de déchéance entre Nestlé Nutrition GmbH et Hipp & Co.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
Hipp & Co. et Nestlé Nutrition GmbH sont condamnées à supporter, chacune, leurs propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 JO C 212 du 7.7.2014.