Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2014 – Max Mara Fashion Group/OHMI – Mackays Stores (M&Co.)

(Affaire T-272/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative M&Co. – Marques communautaires et nationale figuratives antérieures MAX&Co. – Marque nationale verbale antérieure MAX&CO. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Max Mara Fashion Group Srl (Turin, Italie) (représentant : F. Terrano, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Mackays Stores Ltd (Renfrew, Royaume-Uni) (représentants : A. Gould, K. Passmore, solicitors, J. Baldwin, barrister, et M. Howe, QC)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 1199/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Max Mara Fashion Group Srl et Mackays Stores Ltd.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Max Mara Fashion Group Srl est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 207 du 20.7.2013.