Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 décembre 2014 –
Max Mara Fashion Group/OHMI – Mackays Stores (M&Co.)

(affaire T‑272/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative M&Co. – Marques communautaires et nationale figuratives antérieures MAX&Co. – Marque nationale verbale antérieure MAX&CO. – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de l’objet du litige – Exposé sommaire des moyens invoqués [Statut de la Cour de justice, art. 21 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)] (cf. points 17-19)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24-27, 55)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 28)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 32, 33)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative M&Co. – Marques figuratives et verbale MAX&CO. [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49-54, 59)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 1199/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre Max Mara Fashion Group Srl et Mackays Stores Ltd.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Max Mara Fashion Group Srl est condamnée aux dépens.