Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 20 septembre 2016 –
Excalibur City/EUIPO – Ferrero (MERLIN’S KINDERWELT)

(affaire T‑565/15)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MERLIN’S KINDERWELT – Marque nationale verbale antérieure KINDER – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d'appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19)

2.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale MERLIN’S KINDERWELT et marque verbale KINDER [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 61‑65)

3.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 24)

4.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25‑27)

5.                     Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 28)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2015 (affaire R 1538/2014‑1), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero et Excalibur City.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 juillet 2015 (affaire R 1538/2014‑1) est annulée.

2) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Excalibur City s.r.o.

3) Ferrero SpA supportera ses propres dépens.