Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2011 – SE-Blusen Stenau/OHMI – Sport Eybl & Sports Experts (SE© SPORTS EQUIPMENT)
(affaire T-477/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SE© SPORTS EQUIPMENT – Marque nationale verbale antérieure SE So Easy – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19, 23, 66, 71-72)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre SE-Blusen Stenau GmbH et Sport Eybl & Sports Experts GmbH. |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1) est annulée. |
2) | | L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par SE‑Blusen Stenau GmbH. |
3) | | Sport Eybl & Sports Experts GmbH supportera ses propres dépens. |