Recours introduit le 16 août 2023 – Freistaat Bayern/EUIPO – BSGE (Neuschwanstein)

(Affaire T-506/23)

Langue de dépôt de la requête : l’allemand

Parties

Partie requérante : Freistaat Bayern (représentant : M. Müller, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : BSGE Bundesverband Souvenir Geschenke Ehrenpreise eV (Veitsbronn, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « Neuschwanstein » – Marque de l’Union européenne no 15 687 353

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2023 dans l’affaire R 1013/2021-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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