Communication au journal officiel
Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 avril 2003 dans l'affaire T-91/02, Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes(
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(Recours en annulation - Recours devenu sans objet - Non-lieu à statuer)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-91/02, Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG, établie à Wismar (Allemagne), représentée par Me D. Reich, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. V. Kreuschitz et V. Di Bucci), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision 2002/468/CE de la Commission, du 15 janvier 2002, relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG, Wismar, Mecklenbourg-Poméranie occidentale (JO L 165, p. 15), le Tribunal (quatrième chambre élargie), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. J. Pirrung, P. Mengozzi, A.W.H. Meij et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 8 avril 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2)La Commission supportera les dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
____________1 - )J.O. C 156 du 29.6.02