Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2012 —

Süd‑Chemie/OHMI — Byk-Cera (CERATIX)



(affaire T-312/11)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CERATIX — Marque nationale verbale antérieure CERATOFIX — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 16‑24)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 avril 2011 (affaire R 1585/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Süd‑Chemie AG et Byk‑Cera BV.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Süd‑Chemie AG est condamnée aux dépens.