Recours introduit le 7 août 2023 – ePlus/EUIPO – Telefónica Germany (E-Plus)

(Affaire T-462/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : ePlus Inc. (Herndon, Virginie, États-Unis) (représentant : A. Mottet, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : marque de l’Union européenne verbale « E-Plus » – marque de l’Union européenne no 17 698 846

Procédure devant l’EUIPO : procédure de nullité

Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2023 dans l’affaire R 1463/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la requérante, y compris ceux exposés aux fins de la procédure devant la division d’annulation et la première chambre de recours de l’EUIPO ;

condamner toute partie intervenante à supporter ses propres dépens.

Moyens invoqués

appréciation insuffisante de l’usage sérieux et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi ;

interprétation erronée des éléments de preuve relatifs à la cessation de l’usage ;

méconnaissance de la cessation d’usage par le titulaire et incidence sur l’appréciation de la mauvaise foi.

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