Recours introduit le 4 avril 2011 - COMPLEX S.A. / OHMI - Kajometal 5KX)
(Affaire T-206/11)
Langue de dépôt du recours: le polonais
Parties
Partie requérante: COMPLEX S.A. (Łódź, Pologne) (représentant: M. R. Rumpel, conseil juridique)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kajometal s.r.o. (Dolny Kublin, Slovaquie)
Conclusions de la partie requérante
déclarer le recours fondé;
annuler la décision rendue le 21 janvier 2011 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 864/2010-2;
la remplacer par une autre refusant l'enregistrement de la marque KX n° 61225405;
condamner l'OHMI aux dépens
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Kajometal s.r.o.
Marque communautaire concernée: marque verbale KX pour les produits de la classe 7.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: COMPLEX S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : marque communautaire verbale n° 3 588 241 CX, enregistrée pour les produits de la classe 7, marque communautaire graphique n° 3 979 32 CX PRECISION BEARINGS, enregistrée pour les produits de la classe 7.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
1 sur la marque communautaire, puisqu'il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78 du 24.3.2009, page 1).