Recours introduit le 14 juin 2011 - Süd-Chemie AG/OHMI - BYK-Cera (CERATIX)

(affaire T-312/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Süd-Chemie AG (Munich, Allemagne) (représentants: W. Baron von der Osten-Sacken et A. Wenninger-Lenz)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: BYK-Cera BV (Deventer, Pays-Bas)

Conclusions

La partie requérante conclut qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 8 avril 2011 (dans l'affaire R 1585/2010-4);

condamner l'OHMI partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: BYK-Cera BV.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "CERATIX" pour des produits de la classe 1 - demande d'enregistrement n°6 358 832.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale "CERATOFIX" pour des produits de la classe 1.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition.

Moyens invoqués: la violation de l'article 15 et de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n°207/2009, dans la mesure où la partie défenderesse:

a considéré à tort que la valeur probante des pièces communiquées par la partie requérante était réduite en s'appuyant sur la motivation générale selon laquelle ces pièces émaneraient de la sphère de la partie requérante elle-même;

n'a pas tenu compte des actions de promotion en tant qu'"usage sérieux" de la marque;

n'a pas tenu compte de toutes les circonstances pertinentes dans l'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque et

n'a pas évalué les pièces établissant l'usage dans leur totalité.

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