ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
13 juin 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-33/24,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Fővárosi Törvényszék (cour de Budapest-Capitale, Hongrie), par décision du 10 janvier 2024, parvenue à la Cour le 18 janvier 2024, dans la procédure
ROSAS Logisztikai Kft.
contre
Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour le gouvernement belge, par MM. S. Baeyens et P. Cottin, en qualité d’agents,
– pour la Commission européenne, par Mmes B. Eggers et K. Talabér-Ritz, en qualité d’agents,
le premier avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 24 mai 2024, la Fővárosi Törvényszék (cour de Budapest-Capitale, Hongrie) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-33/24 est radiée du registre de la Cour.
Signatures