Recours introduit le 31 mars 2011 - Ahoua-N'Guetta e.a./Conseil
(Affaire T-193/11)
Langue de procédure : le français
Parties
Parties requérantes : Timothée Ahoua-N'Guetta (Abidjan, Côte d'Ivoire), Jacques André Monoko Daligou (Abidjan), Bruno Walé Ekpo (Abidjan), Félix Tano Kouakou (Abidjan), Hortense Sess (Abidjan); et Joséphine Suzanne Ebah (Abidjan) (représentant : J.-C. Tchikaya, avocat)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire, et le règlement (UE) nº 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) nº 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire, pour autant qu'ils concernent les parties requérantes ;
condamner le Conseil aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments invoqués par les parties requérantes sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-118/11, Attey/Conseil.
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